Conditions générales de vente

Bonatobiscuits.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par l’auto-entrepreneur Etienne Guillaume Martos dont le Siège au 7 rue Massillon – 30000 NÎMES(ci-après nommé « l’auto-entrepreneur Etienne Martos »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. L’auto-entrepreneur Etienne Martos se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.Bonatobiscuits.com au moment de la commande.

 

I Le Client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur sur les coordonnées du destinataire, l’auto-entrepreneur Etienne Martos ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. L’auto-entrepreneur Etienne Martos accepte uniquement des commandes provenant de France Métropolitaine et d’outre-mer.

 

II Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. L’auto-entrepreneur Etienne Martos apporte la plus grande attention sur la présentation et la description de ses produits pour orienter et renseigner au mieux les Clients. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. De ce fait, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation ou mettre en œuvre la garantie de conformité de l’auto-entrepreneur Etienne Martos qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

III La Commande

La prise de commande sur le Site est soumise au respect du processus de commande mis en place par l’auto-entrepreneur Etienne Martos matérialisé par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et d’apporter quelques corrections, avant de confirmer celle-ci pour matérialiser sa validation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des clauses de ces conditions.

L’auto-entrepreneur Etienne Martos refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.

 

Dans cette hypothèse, l’auto-entrepreneur Etienne Martos informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de l’auto-entrepreneur Etienne Martos à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, l’auto-entrepreneur Etienne Martos se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

 

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par l’auto-entrepreneur Etienne Guillaume Martos. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par l’auto-entrepreneur Etienne Martos du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison.

 

 

 

IV Prix et Modalités de paiement

1. Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.

L’auto-entrepreneur Etienne Martos se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité du dit produit.

 

2. Modalité de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Le règlement des achats s’effectue par Paypal

Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par le tiers de confiance PayPal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l’auto-entrepreneur Etienne Martos vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.

 

3. Preuves de la transaction

Les données enregistrées et conservées par l’auto-entrepreneur Etienne Martos constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

  

V –Droit de rétractation

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non ouvert et non endommagé) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :

 

ETIENNE GUILLAUME MARTOS

7, rue Massillon

30000 NÎMES

 L’auto-entrepreneur Etienne Martos remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

 

VI – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ou des boîtes postales.

 

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

 

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. L’auto-entrepreneur Etienne Martos ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à l’auto-entrepreneur Etienne Guillaume Martos, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

  

VII – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par l’auto-entrepreneur Etienne Martos dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

 

 VIII- Droit applicable

Toute commande induit l’adhésion totale du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable.

 

IX – Informatique et Libertés

Les informations collectées par l’auto-entrepreneur Etienne Martos lors d’une commande sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de l’auto-entrepreneur Etienne Martos intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données.